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Publié le 17 janv. 2014

Commercants : Négocier son renouvellement

Le bail commercial est un élément essentiel du fonds de commerce ; il l’est d’autant plus pour un commerçant en pied d’immeuble qui dépend directement du chaland et dont la clientèle est attachée principalement à l’emplacement.

Communément appelé bail 3-6-9 car le locataire peut le résilier à chaque échéance triennale, le bail commercial ne se renouvelle qu'à partir de neuf ans sous réserves que l’une des parties ait demandé ou proposé le renouvellement.

Attention, le bail commercial ne se renouvelle pas par tacite reconduction

Par principe le renouvellement du bail se fait à la valeur locative dans la limite de l’évolution indiciaire.

Par exception, la fixation du loyer lors du renouvellement se fait à la valeur locative en dehors du plafonnement de l’indice. C’est ce que l’on appelle un déplafonnement.

Talens Immobilier est à votre disposition pour vous assister dans la négociation de votre renouvellement de bail commercial.

Nous sommes spécialistes de la rédaction d’actes et des baux commerciaux.

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